2006200048
BE
BE
2006200048 (2005-12-22) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public " SO.RE.LO.BO, S.C. "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006200048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006200048 (2005-12-22) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public " SO.RE.LO.BO, S.C. "
Ouvrir la source officielle
(2005-12-22) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public " SO.RE.LO.BO, S.C. "
Source: Région Wallonne
Publication: 18 janvier 2006
Numéro: 2006200048
page: 02766
Dossier numéro: 2005-12-22/