2006200042
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2006200042 (2005-12-22) Arrêté du Gouvernement wallon décidant et adoptant l'avant-projet de révision partielle des plans de secteur de Namur, Dinant-Ciney-Rochefort et Huy-Waremme en vue de l'inscription de compensations planologiques et déterminant des compensations alternatives liées à l'adoption du projet de révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin visant l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006200042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006200042 (2005-12-22) Arrêté du Gouvernement wallon décidant et adoptant l'avant-projet de révision partielle des plans de secteur de Namur, Dinant-Ciney-Rochefort et Huy-Waremme en vue de l'inscription de compensations planologiques et déterminant des compensations alternatives liées à l'adoption du projet de révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin visant l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne)
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(2005-12-22) Arrêté du Gouvernement wallon décidant et adoptant l'avant-projet de révision partielle des plans de secteur de Namur, Dinant-Ciney-Rochefort et Huy-Waremme en vue de l'inscription de compensations planologiques et déterminant des compensations alternatives liées à l'adoption du projet de révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin visant l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne)
Source: Région Wallonne
Publication: 18 janvier 2006
Numéro: 2006200042
page: 02760
Dossier numéro: 2005-12-22/