2006200039
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2006200039 (2005-12-22) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit " Cabay-Jouret ", à La Louvière
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006200039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006200039 (2005-12-22) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit " Cabay-Jouret ", à La Louvière
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(2005-12-22) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit " Cabay-Jouret ", à La Louvière
Source: Région Wallonne
Publication: 19 janvier 2006
Numéro: 2006200039
page: 02912
Dossier numéro: 2005-12-22/