2006200036
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2006200036 (2005-12-22) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit " WOJDA 1 ", à Braine-le-Comte
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006200036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006200036 (2005-12-22) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit " WOJDA 1 ", à Braine-le-Comte
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(2005-12-22) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit " WOJDA 1 ", à Braine-le-Comte
Source: Région Wallonne
Publication: 19 janvier 2006
Numéro: 2006200036
page: 02922
Dossier numéro: 2005-12-22/