2006200032
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2006200032 (2005-12-22) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public " La Maison liégeoise, S.C. "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006200032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006200032 (2005-12-22) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public " La Maison liégeoise, S.C. "
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(2005-12-22) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public " La Maison liégeoise, S.C. "
Source: Région Wallonne
Publication: 18 janvier 2006
Numéro: 2006200032
page: 02764
Dossier numéro: 2005-12-22/
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