2006102050
BE
BE
2006102050 19 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant le tableau en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du Décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006102050
Art. 1 2006102050 19 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant le tableau en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du Décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.