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2006037053 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouveaux lieux d'implantation dans l'enseignement de promotion sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2007 et mise à jour au 12-07-2007).
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le "Centrum voor Volwassenenonderwijs GLTT", Schoolstraat 2 à 1640 Sint-Genesius-Rode est autorisé à organiser des formations financées de néerlandais comme deuxième langue dans la commune de Lennik.
Le "Centrum voor Volwassenenonderwijs Audiovisueel Centrum", Stationsstraat 15, à 1861 Meise est autorisé à organiser des formations subventionnées de néerlandais comme deuxième langue dans la commune de Wemmel.
Le "Centrum voor Volwassenenonderwijs Vrij Technisch Instituut", Vakschoolstraat 1 à 9300 Aalst est autorisé à organiser des formations subventionnées dans l'établissement pénitentiaire de Dendermonde.
Le "Centrum voor Volwassenenonderwijs LBC - NVK Turnhout", Kasteelplein 20, à 2300 Turnhout est autorisé à organiser, en collaboration avec des tiers, la formation subventionnée de "polyvalent verzorgende/thuis- en bejaardenzorg" dans la commune d'Antwerpen.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006. Les articles 1, 2 et 3 cessent d'être en vigueur le 31 août (2008) et l'article 4 cesse d'être en vigueur le 31 août 2008. <AGF 2007-06-15/36 , art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2006>
Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 novembre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment l'article 44bis, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 novembre 2006;
Vu la demande motivée des centres intéressés;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 15-06-2007 publié le 12-07-2007
ART MODIFIE: 5