2006036985
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2006036985 27 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du manuel d'exécution de l'assurance soin flamande en conformité avec la législation européenne et les traites internationaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 28-12-2006 et mise `a jour au 21-02-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2008 et mise à jour au 01-10-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036985
Art. 1 2006036985 27 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du manuel d'exécution de l'assurance soin flamande en conformité avec la législation européenne et les traites internationaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 28-12-2006 et mise `a jour au 21-02-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2008 et mise à jour au 01-10-2010)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2010-07-02/19 , art. 75, 2°, 003; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 02-07-2010 publié le 01-10-2010
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 01-02-2008 publié le 21-02-2008
Article modifié : N