2006036944 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2006 et mise à jour au 05-02-2026)

<Abrogé par AGF 2026-01-09/11 , art. 7, 007; En vigueur : 01-01-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/11 , art. 7, 007; En vigueur : 01-01-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/11 , art. 7, 007; En vigueur : 01-01-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/11 , art. 7, 007; En vigueur : 01-01-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/11 , art. 7, 007; En vigueur : 01-01-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/11 , art. 7, 007; En vigueur : 01-01-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/11 , art. 7, 007; En vigueur : 01-01-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/11 , art. 7, 007; En vigueur : 01-01-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/11 , art. 7, 007; En vigueur : 01-01-2026>

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<Abrogé par AGF 2026-01-09/11 , art. 7, 007; En vigueur : 01-01-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/11 , art. 7, 007; En vigueur : 01-01-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/11 , art. 7, 007; En vigueur : 01-01-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/11 , art. 7, 007; En vigueur : 01-01-2026>

Signatures

Bruxelles, le 10 novembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 6bis, 2°, inséré par le décret du 14 février 2003, l'article 24, § 2, 2°, et l'article 24bis, § 1er, 8°, et 12°, insérés par le décret du 7 juillet 2006;

Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 45, remplacé par le décret du 15 juillet 1997;

Vu le décret du 18 janvier 2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, notamment l'article 9, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation " Arts plastiques ", notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations " Musique ", " Arts de la parole " et " Danse " notamment l'article 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 1992 fixant les modalités d'approbation des programmes d'études;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 1996 fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études pour l'enseignement fondamental;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 1996 fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études pour l'enseignement secondaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 juillet 2006;

Vu la concertation ayant eu lieu le 16 mai 2006 avec les délégués des pouvoirs organisateurs, en vertu de l'article 5 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement;

Vu l'avis 41.222/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 septembre 2006, par application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 09-01-2026 publié le 05-02-2026

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-11-2022 publié le 25-01-2023

Article modifié : 4

Arrêté gouvernement flamand du 16-07-2021 publié le 20-09-2021

Articles modifiés

9/1; 9/2

Arrêté gouvernement flamand du 20-11-2020 publié le 18-12-2020

Article modifié : 7

Arrêté gouvernement flamand du 04-05-2018 publié le 08-06-2018

Articles modifiés

1; 3; 4

Arrêté gouvernement flamand du 24-10-2008 publié le 23-01-2009

Articles modifiés

1; 2; 3; 7