2006036939
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2006036939 28 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage de l'Union des Associations européennes de Football (UEFA), de médecins et de laboratoires de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (Pas de version française, voir version néerlandaise).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036939
Art. 1 2006036939 28 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage de l'Union des Associations européennes de Football (UEFA), de médecins et de laboratoires de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (Pas de version française, voir version néerlandaise).
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Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.