2006036938
BE
BE
2006036938 28 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage de "Europese Atletiek Associatie (E.A.A.)" et "International Association of Athletics Federations (I.A.A.F.)" dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036938
Art. 1 2006036938 28 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage de "Europese Atletiek Associatie (E.A.A.)" et "International Association of Athletics Federations (I.A.A.F.)" dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M . Pour le texte, voir version néerlandaise.
ANNEXE
Art. N. (Annexe non traduite. Voir original néerlandais).