2006036914 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2008 et mise à jour au 27-07-2012)

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2012-06-29/08 , art. III.10,1°, 005; En vigueur : 01-10-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 29-06-2012 publié le 27-07-2012

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 04-05-2012 publié le 25-05-2012

Articles modifiés

1; 2; 3; 6

Arrêté gouvernement flamand du 09-10-2009 publié le 08-02-2010

Articles modifiés

1; 6; N5; N6; N7

Arrêté gouvernement flamand du 18-01-2008 publié le 20-02-2008

Article modifié : 9