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2006036904 BE

2006036904 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant le rendement de référence pour l'application des conditions pour une unité congénération (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006036904
Art. 1 2006036904 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant le rendement de référence pour l'application des conditions pour une unité congénération (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2012-06-01/01 , art. 8, 002; En vigueur : 18-06-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 01-06-2012 publié le 08-06-2012

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