2006036897
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2006036897 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'acte de présentation et à l'élection des membres des conseils de l'aide sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2014 et mise à jour au 13-08-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036897
Art. 1 2006036897 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'acte de présentation et à l'élection des membres des conseils de l'aide sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2014 et mise à jour au 13-08-2014)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2014-04-25/G8 , art. 18, 002; En vigueur : 15-10-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 25-04-2014 publié le 13-08-2014