2006036859 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006. (Traduction).

Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.10 du programme 52.40 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Repartition de Repartition vers

DO PR AB Montant DO PR AB SC * Montant

CND

52 40 00.10 25 436 20 20 12.01 CND 794

31 10 11.22 CND 41

31 10 43.40 CND 60

31 10 44.60 CND 162

32 10 11.22 CND 308

32 10 43.40 CND 231

32 10 44.60 CND 448

52 10 41.01 CND 6 844

52 20 41.02 CND 600

52 40 12.22 CED 197

52 40 12.22 COD 197

52 40 33.04 CED 3 660

52 40 33.04 COD 3 660

52 40 33.14 CND 5 050

52 40 99.13 AUT 5 050

52 40 41.01 CND 6 493

99 10 11.26 CND 426

99 10 12.01 CND 53

99 10 12.39 CED 24

99 10 12.39 COD 24

99 10 74.01 CND 21

99 10 74.06 CED 24

99 10 74.06 COD 24

* SC = SORTE DE CREDIT.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 6 octobre 2006.

Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 octobre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 81;

Vu le Plan Emploi tel qu'approuvé par le Gouvernement flamand le 10 février 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 19 juillet 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation et du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération,

Arrête