2006036848
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2006036848 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres de promotion de méthodes de production agricole plus durables dans l'horticulture ornementale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2015 et mise à jour au 20-12-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036848
Art. 1 2006036848 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres de promotion de méthodes de production agricole plus durables dans l'horticulture ornementale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2015 et mise à jour au 20-12-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-09-14/16 , art. 189,8°, 003; En vigueur : 30-12-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2018 publié le 20-12-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2014 publié le 23-02-2015
Article modifié : 1/1