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2006036846 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouvelles implantations de l'enseignement de promotion sociale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2006 et mise à jour au 12-07-2007).
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Le " Centrum voor Volwassenenonderwijs GLTT ", Schoolstraat 2, à 1640 Sint-Genesius-Rode, est habilité à dispenser des formations financées de " néerlandais - deuxième langue " dans la commune de Herne.
Le " Centrum voor Volwassenenonderwijs Merchtem Sint-Donatus ", Dendermondestraat 26, à 1785 Merchtem est habilité à dispenser des formations subventionnées de " néerlandais - deuxième langue " dans la commune de Liedekerke.
Le " Centrum voor Volwassenenonderwijs Vormingsleergang voor Sociaal en Pedagogisch Werk Gent ", Edgard Tinelstraat 92, à 9040 Sint-Amandsberg, est habilité à dispenser, en collaboration avec des tiers, des formations subventionnées sur le lieu du travail dans les communes d'Anvers, Lier, Turnhout et dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le " Centrum voor Volwassenenonderwijs Kempen ", Leenhofstraat 33, à 2400 Mol, est habilité à dispenser des formations financées de " néerlandais - deuxième langue " dans la commune de Herselt.
Le " Centrum voor Volwassenenonderwijs VIVO ", Scheutistenlaan 12, à 8500 Kortrijk, est habilité à dispenser en collaboration avec l'institut supérieur " KATHO hogeschool ", des formations subventionnées sur le campus de l'institut supérieur situé dans les communes de Torhout et Roeselare.
Le " Centrum voor Volwassenenonderwijs Audiovisueel Centrum Meise ", Stationsstraat 15, à 1861 Meise, est habilité à dispenser des formations subventionnées de " néerlandais - deuxième langue " dans la commune d'Asse.
Le " Centrum voor Volwassenenonderwijs Aalst - Opwijk ", Keizersplein 19, à 9300 Aalst, est habilité à dispenser des formations financées de " néerlandais - deuxième langue " dans la commune de Herzele.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006 et cessera de produire ses effets le 31 août (2008). <AGF 2007-06-15/36 , art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2006>
Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 septembre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment article 44bis, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 septembre 2006;
Vu la demande motivée des centres concernés;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 15-06-2007 publié le 12-07-2007
ART MODIFIE: 8