2006036819 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2007 et mise à jour au 28-01-2015)

Texte

[Abrogé] <AGF 2014-12-19/96 , art. 9, 006; En vigueur : 25-07-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2014 publié le 28-01-2015

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-03-2012 publié le 30-03-2012

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 20-11-2009 publié le 12-01-2010

Articles modifiés

1; 5; N

Arrêté gouvernement flamand du 24-10-2008 publié le 14-01-2009

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2007 publié le 24-08-2007

Article modifié : N