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2006036770 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Textiel' (textile) (TRADUCTION).
Texte législatif (4 Articles)
Les annexes VIII et IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Textiel' (textile) sont remplacées par les annexes VIII et IX, jointes au présent arrêté.
Dans l'article 3 du même arrêté, les mots "Jacquardwever TSO 3" et "Badstofwever TSO 3" sont supprimés.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.
Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er septembre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
ANNEXE
Art. N.
(Annexe non traduite. Voir original néerlandais).
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment les articles 14 et 15, § 1er, modifié par les décrets des 14 février 2003 et 7 mai 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Textiel' (textile);
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 mars 2006;
Vu le protocole n° 594 du 5 mai 2006 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du comité des services publics provinciaux et locaux;
Vu le protocole n° 360 du 5 mai 2006 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;
Vu l'avis n° 40.724/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2006, par application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après en avoir délibéré,
Arrête