2006036769
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2006036769 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Bouw' (construction) (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036769
Art. 1 2006036769 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Bouw' (construction) (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2008-07-10/66 , art. 6, 002; En vigueur : 01-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-07-2008 publié le 30-09-2008