2006036768
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2006036768 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Personenzorg' (soins aux personnes) (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036768
Art. 1 2006036768 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Personenzorg' (soins aux personnes) (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2008-07-10/48 , art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-07-2008 publié le 13-08-2008