2006036730 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Talen' (Langues) (TRADUCTION).

A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Talen' (Langues) sont apportées les modifications suivantes

1° les mots "les annexes I à XIII incluses" sont remplacés par les mots "les annexes I à XXII incluses";

2° il est ajouté les points 13° à 22° inclus ainsi rédigés

" 13° en annexe XIII la formation modulaire "Andere talen : Deens, Duits, Engels, Frans, Italiaans, Portugees, Spaans, Zweeds professioneel juridisch 4 ";

14° en annexe XIV la formation modulaire " Hebreeuws richtgraad 1 ";

15° en annexe XV la formation modulaire " Hebreeuws richtgraad 2 ";

16° en annexe XVI la formation modulaire " Hebreeuws richtgraad 3 ";

17° en annexe XVII la formation modulaire " Hebreeuws richtgraad 4 ";

18° en annexe XVIII la formation modulaire " Hebreeuws educatief richtgraad 1 ";

19° en annexe XIX la formation modulaire " Hebreeuws educatief richtgraad 2 ";

20° en annexe XX la formation modulaire " Hebreeuws educatief richtgraad 3 ";

21° en annexe XXI la formation modulaire " Hebreeuws educatief richtgraad 4 ";

22° en annexe XXII la formation modulaire "Hebreeuws Schrift richtgraad 1".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

ANNEXE

Art. N. (Annexe non traduite. Voir original néerlandais).

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment les articles 14 et 15, § 1er, modifiés par les décrets des 14 février 2003 et 7 mai 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Talen' (Langues);

Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), donné le 28 juin 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 mars 2006;

Vu le protocole n° 594 du 5 mai 2006 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section " Communauté flamande " de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 360 du 5 mai 2006 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 40.723/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête