2006036715
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2006036715 20 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve pour la campagne 2006 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2007 et mise à jour au 21-10-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036715
Art. 1 2006036715 20 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve pour la campagne 2006 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2007 et mise à jour au 21-10-2010)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2010-09-10/41 , art. 26,2°, 003; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-09-2010 publié le 21-10-2010
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 19-01-2007 publié le 22-02-2007
Articles modifiés
2; 7; 10