2006036680 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Koeling en warmte " (réfrigération et chauffage) (TRADUCTION). (NOTA : abrogé dans le futur par AGF 2021-07-02/13 , art. 19; En vigueur : 01-09-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2006 et mise à jour au 17-08-2021)

En exécution des articles 14 et 15, § 1er, du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières de l'éducation des adultes, les profils de formation sont fixés comme suit dans les annexes I à XIII incluses pour ce qui concerne la structure modulaire de la discipline " Koeling en warmte ", appartenant à l'enseignement secondaire de promotion sociale.

Les profils de formation visés à l'article 1er sont évalués au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Les formations modulaires " Monteur centrale verwarming BSO 3 ", en combinaison avec " Technieker centrale verwarming TSO 3 ", " Monteur centrale verwarming BSO 3 ", en combinaison avec " Installateur individuele gasverwarming BSO 3 ", " Monteur centrale verwarming BSO 3 ", en combinaison avec " Loodgieter BSO 3 ", " Airco-technieker TSO 3 ", " Koeltechnieker TSO 3 ", " Loodgieter BSO 3 ", en combinaison avec " Dakdekker metalen dak BSO 3 ", " Monteur klimatisatie BSO 3 " et " Sanitair installateur BSO 3 ", conduisent à un diplôme de l'enseignement secondaire, si les conditions visées à l'article 41, § 4, 2° ou 3°, du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes sont remplies.

Les schémas structurels mentionnés ci-après et approuvés conformément à l'article 75 du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, peuvent, à titre de mesure transitoire, être utilisés pendant deux années scolaires encore

1° " Centrale verwarming BSO 3 ", approuvé le 22 décembre 2000;

2° " Installateur van gas voor individuele toestellen BSO 3 ", approuvé le 31 mai 2002;

3° " Sanitair installateur-loodgieter BSO 3 ", approuvé le 31 mai 2002.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES

Art. N. (Annexes non traduites. Voir original néerlandais).

Signatures

Bruxelles, le 1er septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment les articles 14, 15, § 1er, modifié par les décrets des 14 février 2003 et 7 mai 2004, l'article 41, § 4, 2° et 3°, remplacé par le décret du 14 février 2003, et l'article 75;

Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), donné le 24 mai 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 mars 2006;

Vu le protocole n° 594 du 5 mai 2006 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section 'Communauté flamande' de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 360 du 5 mai 2006 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 40.717/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 02-07-2021 publié le 17-08-2021

Articles modifiés

N12; N1-N8; N10-N13