2006036679 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Mechanica-elektriciteit " (Mécanique-électricité). (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2006 et mise à jour au 16-04-2024)

En exécution des articles 14 et 15, § 1er, du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières de l'éducation des adultes, les profils de formation sont fixés comme suit dans [ '> 3 les annexes III et IV, [ '> 4 [ '> 5 l'annexe] '> 5 XXIX] '> 4 et l'annexe XXXVII] '> 3 pour ce qui concerne la structure modulaire de la discipline " Mechanica-elektriciteit ", appartenant à l'enseignement secondaire de promotion sociale.

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( 1 )<AGF 2014-09-05/14 , art. 18, 003; En vigueur : 01-09-2014>

( 2 )<AGF 2020-09-04/21 , art. 7, 004; En vigueur : 01-09-2020>

( 3 )<AGF 2021-02-26/32 , art. 5, 005; En vigueur : 01-02-2021>

( 4 )<AGF 2022-03-11/31 , art. 4, 006; En vigueur : 01-02-2022>

( 5 )<AGF 2024-03-08/08 , art. 2, 007; En vigueur : 01-02-2024>

<Abrogé par AGF 2014-09-05/14 , art. 19, 003; En vigueur : 01-09-2014>

<Abrogé par AGF 2014-09-05/14 , art. 19, 003; En vigueur : 01-09-2014>

<Abrogé par AGF 2014-09-05/14 , art. 19, 003; En vigueur : 01-09-2014>

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N.(Pour les annexes, voir version néerlandaise.)

<AGF 2024-03-08/08 , art. 3, 007; En vigueur : 01-09-2025; abroge annexes IX et X>

Signatures

Bruxelles, le 1er septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment les articles 14, 15, § 1er, modifié par les décrets des 14 février 2003 et 7 mai 2004, l'article 41, § 4, 2° et 3°, remplacé par le décret du 14 février 2003, et l'article 75;

Vu les avis du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement), donné en date des 30 mars 2004, 29 juin 2004 et 26 avril 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 mars 2006;

Vu le protocole n° 594 du 5 mai 2006 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section " Communauté flamande " de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 360 du 5 mai 2006 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 40.718/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 08-03-2024 publié le 16-04-2024

Articles modifiés

1; N9

Arrêté gouvernement flamand du 11-03-2022 publié le 08-06-2022

Articles modifiés

1; N26-N28; N31-N33; N25; N30; N34

Arrêté gouvernement flamand du 26-02-2021 publié le 23-04-2021

Articles modifiés

1; N8; N11; N15

Arrêté gouvernement flamand du 04-09-2020 publié le 20-10-2020

Articles modifiés

1; N

Arrêté gouvernement flamand du 05-09-2014 publié le 05-12-2014

Articles modifiés

1; 2-4; N1

Arrêté gouvernement flamand du 28-02-2014 publié le 04-04-2014

Articles modifiés

1; N35; N36