BE
2006036671 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement flamand (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
La session 2005-2006 du Parlement flamand est clôturée.
Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2006.
Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 septembre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,
M. KEULEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, § 3;
Vu l'avis de Inspection des Finances, donné le 28 août 2006;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;
Après en avoir délibéré,
Arrête