2006036668 1 SEPTEMBRE 2006. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire pour adultes en ce qui concerne la discipline patrimoine artisanal] (TRADUCTION). (Intitulé remplacé par AGF 2017-09-08/03 , art. 10, 002; En vigueur : 01-09-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 30-08-2024)

[ '> 1 En exécution de l'article 24, § 1, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les profils de formation pour la structure modulaire de l'enseignement secondaire pour adultes sont fixés [ '> 2 dans les annexes Ire à VI [ '> 3 , les annexes VIII à XI, l'annexe XIV et l'annexe XV] '> 3 ] '> 2 , jointes au présent arrêté.] '> 1

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( 1 )<AGF 2017-09-08/03 , art. 11, 002; En vigueur : 01-09-2017>

( 2 )<AGF 2019-02-15/22 , art. 2, 003; En vigueur : 01-02-2019>

( 3 )<AGF 2024-07-19/32 , art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2024>

<Abrogé par AGF 2017-09-08/03 , art. 12, 002; En vigueur : 01-09-2017>

La formation modulaire " Manueel boekbinder TSO 3 " conduit à un diplôme de l'enseignement secondaire, si les conditions visées à l'article 41, § 4, 2° ou 3°, du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes sont remplies.

<Abrogé par AGF 2017-09-08/03 , art. 12, 002; En vigueur : 01-09-2017>

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES

Art. N.(Annexes non traduites. Voir original néerlandais).

( 1 )<AGF 2024-07-19/32 , art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2024; modification annexes>

Signatures

Bruxelles, le 1er septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment les articles 14, 15, § 1er, modifié par les décrets des 14 février 2003 et 7 mai 2004, l'article 41, § 4, 2° et 3°, remplacé par le décret du 14 février 2003, et l'article 75;

Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), donné le 24 mai 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 mars 2006;

Vu le protocole n° 594 du 5 mai 2006 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section 'Communauté flamande' de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 360 du 5 mai 2006 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 40.714/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2024 publié le 30-08-2024

Articles modifiés

1; N12; N13; N14; N15

Arrêté gouvernement flamand du 15-02-2019 publié le 23-05-2019

Articles modifiés

1; N7; N12; N13

Arrêté gouvernement flamand du 08-09-2017 publié le 05-10-2017

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 4; N6-N11