2006036667 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Nederlands tweede taal " (néerlandais deuxième langue). (Traduction).

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Nederlands tweede taal " (néerlandais deuxième langue) sont apportées les modifications suivantes

1° les mots " les annexes Ire à XII incluses " sont remplacés par les mots " les annexes Ire à XIV incluses ";

2° il est ajouté un point 14°, rédigé comme suit

" 14° en annexe XIV la formation modulaire " NT2 professioneel juridisch richtgraad 4 ". "

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

ANNEXES.

Art. N. (Pour les annexes, voir version néerlandaise.)

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment les articles 14 et 15, § 1er, modifié par les décrets des 14 février 2003 et 7 mai 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Nederlands tweede taal " (néerlandais deuxième langue);

Vu l'avis du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement), donné le 28 juin 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 mars 2006;

Vu le protocole n° 594 du 5 mai 2006 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section " Communauté flamande " de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 360 du 5 mai 2006 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 40.722/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête