2006036666
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2006036666 3 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2006 fixant les coefficients d'élèves réservé pour "accompagnement du parcours" dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel pour l'année scolaire 2006-2007 (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036666
Art. 1 2006036666 3 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2006 fixant les coefficients d'élèves réservé pour "accompagnement du parcours" dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel pour l'année scolaire 2006-2007 (TRADUCTION).
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.