2006036657
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2006036657 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 26-02-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036657
Art. 1 2006036657 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 26-02-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33 , art. 16,3°, 004; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2018 publié le 26-02-2019
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2009 publié le 24-03-2009
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 01-02-2008 publié le 14-03-2008
Article modifié : 1