2006036654 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3. (Traduction).

L'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 est remplacé par la disposition suivante

" § 2. Sur une base annuelle, la phase d'intégration comprend au moins 1 200 heures de cours

1° au moins 450 heures de cours de formation générale et sociale et de formation professionnelle à l'école;

2° au moins 700 heures d'expérience professionnelle dans une entreprise régulière. "

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré, notamment l'article 5sexies, inséré par le décret du 13 juillet 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 3 septembre 2004 et 29 avril 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 26 avril 2006;

Vu l'avis 40.567/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 juin 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête