BE
2006036653 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Pour les établissements d'enseignement secondaire à temps plein visés ci-dessous, le délai de deux années scolaires consécutives dans lesquelles la norme pour le maintien de l'emploi de directeur adjoint n'a pas été atteinte, est prolongé d'une année pour l'année scolaire 2006-2007, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental
1. Onze-Lieve-Vrouw van de Ham-instituut
Lange Ridderstraat 42
2800 Mechelen
2. Sint-Lutgardisinstituut TSO-BSO
Hoogstraat 16
3580 Beringen
3. KTA II Aalst
Ledebaan 101
9300 Aalst
Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juillet 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 18 juillet 2006;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête