BE
2006036647 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des provisions inscrites aux allocations de base 00.27 et 00.28 du programme 24.60, année budgétaire 2006. (Traduction).
Texte législatif (4 Articles)
Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.27 est réparti comme suit
(en milliers d'euros)
PR AB CND en moins CND en plus CED en plus COD en plus
24.60 00.27 6 300
62.40 33.68 2 300 2 300
26.10 72.06 1 000 1 000
45.50 33.34* 250
54.80 12.02 198
54.80 74.02 142
54.80 74.06 85
69.90 61.03 1 475
40.20 61.02* * 850
* : " subvention utilisation rationnelle de l'énergie "
* * : " Dotation au " Vlaams Infrastructuurfonds voor de Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables) pour le financement des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie "
Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.28 est réparti comme suit
(en milliers d'euros)
PR AB CND en moins CND en plus CED en plus COD en plus
24.60 00.28 5 000
49.20 41.01 137
26.10 72.06 163 163
71.40 74.01* 1 800
45.50 33.34 625
49.10 41.03 125
40.20 61.02 2 150
(en milliers d'euros)
PR AB CND en moins CND en plus CED en plus COD en plus
24.60 00.28 5 000
49.20 41.01 137
26.10 72.06 163 163
71.40 74.01* 1 800
45.50 33.34 625
49.10 41.03 125
40.20 61.02 2 150
* : " investissements divers dans le cadre de la préservation du Jardin Botanique national à Meise "
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 septembre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment les articles 68 et 69;
Vu le décret du 30 juin 2006 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 septembre 2006;
Arrête