BE
2006036641 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est réparti comme suit, dans une première tranche à concurrence de 13.390.000 euros, sur les allocations de base suivantes
Annexe structurelle 2005 (= arriérés concernant 2005 à payer en 2006)
Aperçu 1re tranche
DO/PR AB Proposition (en
1.000 euros)
- - -
31 10 1120 129
31 10 1122 12
31 10 4340 932
31 10 4460 684
31 20 1120 625
31 20 1122 5
31 20 4340 345
31 20 4460 489
32 10 1120 1.347
32 10 4340 2.193
32 10 4460 1.231
32 20 1120 322
32 20 4460 229
34 10 1103 130
34 10 4301 913
34 10 4311 308
34 10 4411 23
34 20 1120 1.340
34 20 1121 3
34 20 4340 855
34 20 4460 1.158
35 20 1120 10
35 20 4340 20
35 20 4460 14
35 40 1113 12
35 40 1119 60
35 40 4330 1
31.10 1.757
31.20 1.464
32.10 4.771
32.20 551
34.10 1.374
34.20 3.356
35.20 44
35.40 73
------
13.390
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2006.
Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 septembre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 74;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 31 août 2006;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête