2006036640 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, à partir de l'année scolaire 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Handel " (commerce) (TRADUCTION).

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Handel " (commerce) sont apportées les modifications suivantes

1° les mots " les annexes I à III incluses " sont remplacés par les mots " les annexes I à IV incluses ";

2° il est ajouté les points 3° à 4° inclus, rédigés comme suit

"3° en annexe III la formation modulaire " Informatica : Toepassingssoftware TSO 3 ";

4° en annexe IV la formation modulaire " Informatica : Toepassingssoftware verkort TSO 3. ".

A l'article 1er du même arrêté, dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2, rédigé comme suit

" § 2. En vertu de l'article 15, § 2, du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières de l'éducation des adultes, il est, pour ce qui est de la suivante discipline modulaire destinée à des groupes cibles spéciaux, dérogé au nombre minimum de périodes fixé : " Informatica: Toepassingssoftware verkort TSO 3. "

A l'article 3 du même arrêté, dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2, rédigé comme suit

" § 2. Le schéma structurel mentionné ci-après et approuvé conformément à l'article 75 du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, peut, à titre de mesure transitoire, être utilisé pendant deux années scolaires encore

1° " Informatica toepassingssoftware TSO 3 ", approuvé le 31 mai 2003. "

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

ANNEXES

Art. N.

(Annexes non traduites. Voir original néerlandais).

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment les articles 14, 15, §§ 1er et 2, modifiés par les décrets des 14 février 2003 et 7 mai 2004, et 75;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Handel' (commerce);

Vu les avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), donné en date des 29 juin 2004 et 26 avril 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 mars 2006;

Vu le protocole n° 594 du 5 mai 2006 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section 'Communauté flamande' de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 360 du 5 mai 2006 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 40.720/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête