Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2006036613 BE

2006036613 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel concernant la révision des données de référence en exécution du régime de paiement unique dans le secteur du sucre (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006036613
Art. 1 2006036613 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel concernant la révision des données de référence en exécution du régime de paiement unique dans le secteur du sucre (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AGF 2010-09-10/41 , art. 26,3°, 002; En vigueur : 01-01-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-09-2010 publié le 21-10-2010

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →