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2006036577 BE

2006036577 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté Ministériel modifiant l'Arrêté Ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil. (Pas de version française, voir version néerlandaise).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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