2006036576
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2006036576 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans les locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036576
Art. 1 2006036576 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans les locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement (TRADUCTION).
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.