2006036574
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2006036574 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires pour l'offre des services de proximité déterminé par le conseil d'administration de la "Kind en Gezin" (enfant et famille) sur la base du cadre expérimental adopté par le conseil d'administration de la "Kind en Gezin", fait le 26 mai 2004. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2007 et mise à jour au 04-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036574
Art. 1 2006036574 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires pour l'offre des services de proximité déterminé par le conseil d'administration de la "Kind en Gezin" (enfant et famille) sur la base du cadre expérimental adopté par le conseil d'administration de la "Kind en Gezin", fait le 26 mai 2004. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2007 et mise à jour au 04-07-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2014-04-23/04 , art. 35,4°, 003; En vigueur : 01-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-04-2014 publié le 04-07-2014
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 26-07-2007 publié le 07-09-2007
Article modifié : 2