2006036545 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant assimilation à un musée agréé du " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen ", du " Kasteel van Gaasbeek " et du " Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen " et portant approbation du plan de gestion du " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen " et du " Kasteel van Gaasbeek " (TRADUCTION).

Le " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen, Plaatsnijderstraat 2, 2000 Antwerpen ", est assimilé à un musée agréé.

Le " Kasteel van Gaasbeek, Kasteelstraat 40, 1750 Gaasbeek " est assimilé à un musée agréé.

Le " Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen, Leuvenstraat 32, 2000 Antwerpen " est assimilé à un musée agréé.

Le plan de gestion du " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen, Plaatsnijderstraat 2, 2000 Antwerpen " est approuvé.

Le plan de gestion du " Kasteel van Gaasbeek, Kasteelstraat 40, 1750 Gaasbeek " est approuvé.

Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 7 mai 2004 portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel, modifié par le décret du 15 juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de décret sur le Patrimoine du 7 mai 2004, en ce qui concerne les musées, les publications sur le patrimoine culturel et les projets de patrimoine culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2004 portant exécution du décret du 7 mai 2004 portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel, en ce qui concerne les conventions patrimoniales et les conseils;

Vu l'avis motivé de la commission d'évaluation pour le " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen ", rendu les 3 et 4 juin 2005;

Vu l'avis motivé de la commission d'évaluation pour le " Kasteel van Gaasbeek ", rendu le 29 avril 2005;

Vu l'avis motivé de la commission d'évaluation pour le " Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen ", rendu les 20 et 21 avril 2005;

Considérant que le " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen ", le " Kasteel van Gaasbeek " et le " Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen ", lors de la confrontation du contenu et du fonctionnement aux conditions d'agrément d'un musée, tel que visé à l'article 4, § 1er, du décret du 7 mai 2004 portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel, satisfont aux conditions d'assimilation à un musée agréé;

Vu les avis de l'inspection des finances des 19 octobre 2005, 8 septembre 2005, 5 décembre 2005, 17 mars 2006 et 3 avril 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand des Finances et du Budget du 13 juillet 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

Après délibération,

Arrête