2006036544
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2006036544 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 09-05-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036544
Art. 1 2006036544 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 09-05-2017)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2017-04-21/07 , art. 7,1°, 002; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-04-2017 publié le 09-05-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-03-2019 publié le 04-04-2019