2006036515 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.10 du programme 52.40 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous

(en mille euros)

Repartition de Repartition vers

Montant Montant

DO PR AB CND DO PR AB SC* CND

- - - - - - - - -

52 40 00.10 4.000 52 40 43.02 CND 1.600

52 40 32.05 CND 2.400

* SC = Sorte de credit

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

K. VAN BREMPT

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 81;

Vu la décision du Gouvernement flamand du 14 octobre 2006 concernant le plan des villes et communes relatif au chômage des jeunes;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 19 juillet 2006;

Sur la proposition de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

Après délibération,

Arrête