2006036495
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2006036495 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant des mesures en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé lors de la participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, courses et formations dans la discipline motocyclisme - motocross (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieure à partir du 26-09-2006 et mise à jour au 25-05-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036495
Art. 1 2006036495 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant des mesures en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé lors de la participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, courses et formations dans la discipline motocyclisme - motocross (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieure à partir du 26-09-2006 et mise à jour au 25-05-2010)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2010-04-30/10 , art. 1, 002; En vigueur : 25-05-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-04-2010 publié le 25-05-2010