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2006036480 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté Ministériel relatif à la programmation des institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (voir version néerlandaise)
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2006036480 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté Ministériel relatif à la programmation des institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (voir version néerlandaise)
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1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté Ministériel relatif à la programmation des institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (voir version néerlandaise)
Publication: 20 septembre 2006
Numéro: 2006036480
page: 47869
Dossier numéro: 2006-09-01/
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