2006036414
BE
2006036414 28 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2005 portant détermination des lots d'analyse pour lesquelles des laboratoires peuvent être agrées (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036414
Art. 1 2006036414 28 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2005 portant détermination des lots d'analyse pour lesquelles des laboratoires peuvent être agrées (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.