2006036351
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2006036351 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006 (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036351
Art. 1 2006036351 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006 (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2006-10-06/39 , art. 3, 002; En vigueur : 06-10-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-10-2006 publié le 29-11-2006