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2006036346 BE

2006036346 24 AOUT 2006. - Arrêté ministériel fixant les modèles de convocation pour les élections du 8 octobre 2006 (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006036346
Art. 1 2006036346 24 AOUT 2006. - Arrêté ministériel fixant les modèles de convocation pour les élections du 8 octobre 2006 (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2012-06-25/04 , art. 13, 002; En vigueur : 16-07-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 25-06-2012 publié le 06-07-2012

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