2006036306
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2006036306 14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispositions générales en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, compétitions et formations dans certains sports (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2008 et mise à jour au 25-05-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036306
Art. 1 2006036306 14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispositions générales en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, compétitions et formations dans certains sports (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2008 et mise à jour au 25-05-2010)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2010-04-30/10 , art. 1, 003; En vigueur : 25-05-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-04-2010 publié le 25-05-2010
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-06-2008 publié le 29-07-2008
Article modifié : 3