2006036275
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2006036275 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 19-12-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036275
Art. 1 2006036275 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 19-12-2017)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2017-12-01/09 , art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-12-2017 publié le 19-12-2017