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2006036246 BE

2006036246 30 JUIN 2006. - Arrêté ministériel organisant le système "AGR-GPS" pour le transport des engrais et fixant le numéro "AGR" et les insignes pour des transporteurs d'engrais agréés (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006036246

Texte

[Abrogé par] <AM 2009-06-30/10 , art. 19, 002; En vigueur : 14-08-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 30-06-2009 publié le 04-08-2009

Article modifié : 1-N6

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